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Conditions générales d’utilisation

- Préambule et objet

La PLATEFORME internet www.holisante.fr (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société E-HOLISANTÉ, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 3000,00 euros, dont le siège social est situé 24 rue du Commandant Joseph Perceval - 73000 CHAMBÉRY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le n° RCS CHAMBERY 883 777 310, n° TVA FR 96883777310, (ci-après « E-HOLISANTÉ »)

Adresse mail : contact@holisante.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur la PLATEFORME (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).

En utilisant la PLATEFORME, l’INTERNAUTE reconnaît expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

  • Informations présentées sur la PLATEFORME

Les photographies et images présentes sur la PLATEFORME sont données à titre d’illustrations uniquement.

- Liens vers d’autres sites

La PLATEFORME peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties.

La société E-HOLISANTÉ n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que la société E-HOLISANTÉ propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

- Garanties et responsabilités

La société E-HOLISANTÉ décline toute responsabilité notamment :

  • pour toute interruption du fonctionnement de la PLATEFORME ;

  • pour toute survenance de bogues ;

  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur la PLATEFORME ;

  • si un des liens hypertexte référencés sur la PLATEFORME venait à fournir un contenu contraire à la bienséance, à l’ordre public et/ou aux lois en vigueur.

De manière générale, la société E-HOLISANTÉ décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque à la PLATEFORME ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

- Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de la société E-HOLISANTÉ et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels de la PLATEFORME, ainsi que les fonctionnalités qui y sont développées.

L’utilisation de la PLATEFORME ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de la société E-HOLISANTÉ.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur la PLATEFORME sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur la PLATEFORME et tout ou partie de la PLATEFORME en général, sans l’accord préalable et exprès de la société E-HOLISANTÉ.

En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies de la PLATEFORME sans l’autorisation préalable de la société E-HOLISANTÉ.

Toute utilisation illicite de tout ou partie de la PLATEFORME pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers la PLATEFORME doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de la société E-HOLISANTÉ.

- Données personnelles : politique de confidentialité

Typologie des données collectées :

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par la société E-HOLISANTÉ sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via le formulaire de contact disponible sur la PLATEFORME ou le formulaire d’inscription à la newsletter.

Il peut s’agir notamment des informations suivantes : genre, nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone portable.

Ces données sont celles des prospects.

Finalités de la collecte des données personnelles :

Les INTERNAUTES autorisent la société E-HOLISANTÉ à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de la société E-HOLISANTÉ, ceci afin de répondre aux demandes des INTERNAUTES ou en vue de la réception de la newsletter de la société E-HOLISANTÉ si l’INTERNAUTE accepte de la recevoir..

Il est rappelé que l’INTERNAUTE peut se désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien présent sur chaque newsletter.

Transmission des données à des tiers :

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de la société E-HOLISANTÉ (prestataires informatiques, hébergeurs,…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.

Toutefois, la société E-HOLISANTÉ s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres, sauf demande d’une autorité administrative ou judiciaire, et hors de l’Union Européenne.

Conservation des données :

Les données personnelles des INTERNAUTES sont conservées par la société E-HOLISANTÉ pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.

Droits des INTERNAUTES :

Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :

● Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ; ● Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ; ● Le droit de s'informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ; ● Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par la société E-HOLISANTÉ et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ; ● Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel les concernant ; ● Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ; ● Le droit à la portabilité de leurs données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter la société E-HOLISANTÉ à l’adresse électronique suivante : contact@holisante.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : E-HOLISANTÉ - 24 rue du Commandant Joseph Perceval - 73000 CHAMBÉRY.

La société E-HOLISANTÉ s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un INTERNAUTE dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente :

Si l’INTERNAUTE considère que la société E-HOLISANTÉ ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la CNIL à laquelle l’INTERNAUTE peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

- Cookies

Conformément à la règlementation en vigueur, il est rappelé qu’un cookie ne peut être implanté sans le consentement préalable de l’INTERNAUTE.

Pour information, les cookies utilisés sur la PLATEFORME par la société E-HOLISANTÉ sont détaillés ici.

Par ailleurs, l’INTERNAUTE conserve la possibilité d’accepter ou refuser l’implantation de cookies.

Toutefois, il est précisé que l’INTERNAUTE ne pourra pas bénéficier de certaines fonctionnalités de la PLATEFORME s’il n’accepte pas l’implantation de cookies.

Par ailleurs, l’INTERNAUTE conserve la possibilité de refuser l’implantation de cookies en configurant son navigateur.

La société E-HOLISANTÉ n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES.

- Sécurité

La société E-HOLISANTÉ porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue :

  • par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;

  • par un engagement de stricte confidentialité du personnel de la société E-HOLISANTÉ qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES ;

  • par une sauvegarde régulière des données sur un serveur externe ;

  • par le chiffrement des données stockées dans la base de données.

- Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

La société E-HOLISANTÉ se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation de la PLATEFORME est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

- Loi applicable, compétence juridictionnelle

L’exploitation et l’utilisation de la PLATEFORME sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu de la PLATEFORME, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de la société E-HOLISANTÉ, conformément aux dispositions du code de la consommation.

L’INTERNAUTE trouvera des informations et une liste des médiateurs à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

Par ailleurs, l’INTERNAUTE a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français.

Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

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Bonjour, je suis Sylvie, fondatrice d'HoliSanté

Pour vous aider à trouver le bon praticien, j'ai besoin d'en savoir un peu plus sur vous

Merci de répondre à ces quelques questions.